Comptabilité-Audit-Fiscalité "CAF"
  Normes Internationales
 

 

 

Les normes comptables internationales

(Documents mises à jour au 01/01/2010)


 

§   Cadre conceptuel de l’IASB  

§   Les IAS

Normes

Intitulées

Date d’application*

 

IAS 01

Présentation des états financiers

01/01/2009




IAS 02

Stocks

01/01/2005




IAS 07

Tableau des flux de trésorerie

01/01/1994




IAS 08

Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

01/01/2005




IAS 10

Événements postérieurs à la date de clôture

01/01/2005




IAS 11

Contrats de construction

01/01/1995




IAS 12

Impôts sur le résultat

01/01/1998




IAS 16

Immobilisations corporelles

01/01/2005




IAS 17

Contrats de location

01/01/2005




IAS 18

Produits des activités ordinaires

01/01/1995




IAS 19

Avantages du personnel

01/01/1999




IAS 20

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique

01/01/1984




IAS 21

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

01/01/2005




IAS 23

Coûts d’emprunt

01/01/2009




IAS 24

Information relative aux parties liées

01/01/2011




IAS 26

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

01/01/1988




IAS 27

États financiers consolidés et individuels

01/01/2005




IAS 28

Participations dans des entreprises associées

01/01/2005




IAS 29

Information financière dans les économies hyper-inflationnistes

01/01/1990




IAS 31

Participation dans des coentreprises

01/01/2005




IAS 32

Instruments financiers : Présentation

01/01/2005




IAS 33

Résultat par action

01/01/2005




IAS 34

Information financière intermédiaire

01/01/1999




IAS 36

Dépréciation d’actifs

31/03/2004




IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

01/07/1999




IAS 38

Immobilisations incorporelles

31/03/2004




IAS 39

Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation

01/01/2005




IAS 40

Immeubles de placement

01/01/2005




IAS 41

Agriculture

01/01/2003




 

*Une application anticipée est encouragée

 

§   Les IFRS

Normes

Intitulées

Date d’application*

 

IFRS 01

Première application des Normes internationales d’information financière

01/01/2009




IFRS 02

Paiement fondé sur des actions

01/01/2005




IFRS 03

Regroupements d’entreprises

01/01/2009




IFRS 04

Contrats d’assurance

01/01/2005




IFRS 05

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

01/01/2005




IFRS 06

Prospection et évaluation de ressources minérales

01/01/2006




IFRS 07

Instruments financiers : Informations à fournir

01/01/2007




IFRS 08

Secteurs opérationnels

01/01/2009




IFRS 09

Instruments financiers

01/01/2013




 

*Une application anticipée est encouragée

 

§   Les SIC

Normes

Intitulées

Date d’application

 

SIC 07

Introduction de l’euro

01/06/1998




SIC 10

Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

01/08/1998




SIC 12

Consolidation – Entités ad hoc

01/07/1999




SIC 13

Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs

01/01/1999




SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

01/01/1999




SIC 21

Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

15/07/2000




SIC 25

Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

15/07/2000




SIC 27

Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location

31/12/2001




SIC 29

Accords de concession de services : Informations à fournir

31/12/2001




SIC 31

Produits des activités ordinaires – Opérations de troc impliquant des services de publicité

31/12/2001




SIC 32

Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

25/03/2002




 

§   Les IFRIC  

Normes

Intitulées

Date d’application

 

IFRIC 01

Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires

01/09/2004




IFRIC 02

Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

01/01/2005




IFRIC 04

Déterminer si un accord contient un contrat de location

01/01/2006




IFRIC 05

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement

01/01/2006




IFRIC 06

Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques

01/12/2005




IFRIC 07

Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29

Information financière dans les économies hyper-inflationnistes

01/03/2006




IFRIC 09

Réexamen de dérivés incorporés

01/06/2006




IFRIC 10

Information financière intermédiaire et dépréciation

01/11/2006




IFRIC 11

Actions propres et transactions intra-groupe (Suppression par l'IASB d'IFRIC 11 à compter du 01/01/2010 et introduction des dispositions dans IFRS 2)

IFRIC 12

Accords de concession de services

01/01/2008




IFRIC 13

Programmes de fidélisation de la clientèle

01/07/2008




IFRIC 14

IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

01/01/2008




IFRIC 15

Contrats de construction de biens immobiliers

01/01/2009




IFRIC 16

Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger

01/11/2008




IFRIC 17

Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires

01/07/2009




IFRIC 18

Transferts d’actifs provenant de clients

01/07/2009




IFRIC 19

Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

01/07/2010




 

§   Norme IFRS pour PME  

 

 


 
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