Comptabilité-Audit-Fiscalité "CAF"
  Codes
 

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§   Les Codes Fiscaux

Intitulées

Version

Français

Arabe

Code de l'IRPP et de l'IS

2010


Code des droits d'enregistrement et de timbre (CDET)

2009

Code des droits et procédures fiscaux (CDPF)

2010

Code d'incitation aux investissements (CII)

2010

Code TVA

2010

Code de la fiscalité locale (CFL)

2008

Code des douanes

2010

 

§   Les autres codes

Intitulées

Version

Français

Arabe

Code des sociétés commerciales (CSC)

2010

Code des organismes de placement collectif

2008

Code de prestation des services financiers aux non résidents

2010

Code des assurances

2010

Code de commerce

2010

Code des obligations et des contrats (COC)

2010

Code des droits réels

2010

Code des changes et du commerce extérieur

2010

Code de procédure civile et commerciale

2010

Code de procédure pénale

2009

Code pénal

2010

Code du travail

2010

Code de la comptabilité publique

2010

Code de commerce maritime

2010

Code disciplinaire et pénal maritime

2010

Code des ports maritimes

2010

Code du travail maritime

2010

Code de droit international privé

2010

Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

2010

Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

2010

Code de l'arbitrage

2010

Code électoral

2010

Code des eaux

2010

Code de la Nationalité

2010

Code de la protection de l'enfant

2009

Code de la Route

2008

Code du statut personnel

2010

Code de l'aéronautique civile

2008

Code des décorations

2008

Code de déontologie du médecin vétérinaire

2008

Code déontologie médicale

2010

Code des devoirs des architectes

2007

Code forestier

2010

Code des hydrocarbures

2008

Code de l'industrie cinématographique

2008

Code de la justice militaire

2010

Code minier

2008

Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels

2008

Code du pêcheur

2008

Code de la police administrative de la navigation maritime

2008

Code de la poste

2008

Code de la presse

2010

Code des Télécommunications

2010

 

§   Les recueils

Intitulées

Version

Français

Arabe

Système comptable des entreprises

2008

Recueil des textes relatifs aux comptables aux experts comptables et aux commissaires aux comptes

2008

Réglementation des marchés publics

2010

Recueil des textes réglementant les relations entre bailleurs et locataires

2010

Statut général des personnels de la fonction publique

2010

Recueil des textes relatifs au service national

2010

Recueil des textes relatifs à la déontologie dentaire

2008

Recueil des textes relatifs à l'organisation des professions pharmaceutiques

2008

Recueil des textes relatifs à la profession d'avocat

2009

Recueil des textes relatifs à la protection de la propriété industrielle

2008

 
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